Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Dublin Accueil.
Il est destiné à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et sera distribué lors de leur adhésion.
Une copie de ce document est déposée au Consulat de France à Dublin et une autre est déposée auprès de la FIAFE (Fédération Internationale des Accueils Français et francophones à l’Etranger) à Paris.
Article 1 – Désignation
Dublin Accueil est une association enregistrée en France auprès de la FIAFE, régie conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 2 – Objet
C’est une association apolitique et qui respecte le principe de laïcité. Elle est animée par des bénévoles, et s’adresse à tous les francophones. Elle permet aux nouveaux venus en Irlande de faciliter leur installation et leur adaptation et propose aux résidents des possibilités d’activités et d’information.
Article 3 – Siège social
Dublin Accueil
℅ Ambassade de France
Section consulaire
66 Fitzwilliam Lane, Dublin 2, Irlande
Article 4 – Composition
L’association Dublin Accueil est composée des membres suivants :
– membres d’honneur
– membres du bureau : Président, Secrétaire & Trésorier
– membres adhérents
Article 5 – Adhésion/Nouveaux membres
L’adhésion à l’association se fait chaque année en septembre. Toutefois, l’association Dublin Accueil peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Tous devront respecter la procédure d’admission suivante : compléter une fiche d’inscription et la transmettre à l’un des membres du bureau et s’acquitter de la cotisation.
Article 6 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation par année scolaire, de septembre a juin. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau.
Le versement de la cotisation doit être versé par carte bancaire. Un reçu est alors délivré par e-mail.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
L’argent des cotisations sert à couvrir :
o les frais de fonctionnement : entretien du site internet, envois postaux divers, papeterie, photocopies, petit matériel informatique,…
o toute activité visant à rassembler les membres (ex : coffee morning de rentrée de Dublin Accueil),
o la cotisation annuelle à la FIAFE et le voyage de notre représentante à l’Assemblée Générale de la FIAFE.
Article 7 – Exclusion
Seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Article 8 – Démission
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Article 9 – Annuaire
La liste des membres est strictement confidentielle. Elle ne peut être ni vendue, ni transmise à des fins commerciales.
Néanmoins, un annuaire des membres de Dublin Accueil est distribué mi-octobre, et mis à jour mensuellement si besoin est (nouveau membre ou modification). L’inscription y est soumise à l’approbation de chaque membre.
Article 10 – Le bureau
Il est composé d’au moins 8 membres, élus lors de l’Assemblée générale qui a lieu chaque année, dont
un président
un trésorier
un secrétaire
les responsables des activités
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : 6 réunions, de septembre à juin (périodicité bimestrielle).
Article 11 – Comités
o Comité Activité : il propose aux adhérents de Dublin Accueil diverses activités culturelles, manuelles, ludiques et sportives…
L’ensemble des activités proposées est à but non lucratif. Chaque activité est gérée par une ou deux responsables. Néanmoins une participation financière peut-être demandée pour le matériel ou les ingrédients utilisés.
o Comité Evénementiel : il a pour but la coordination des événements annuels (apéritif de rentrée, soirée Beaujolais, arbre de Noël, galette des rois, St Patrick) et les coffee morning mensuels. Le comité est géré par une ou deux responsables.
Article 12 – Responsabilité
Dublin Accueil ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si d’éventuels incidents survenaient lors de visites, sorties ou autres activités.
Article 13 – Petites annonces
Le bureau de Dublin Accueil ne fera circuler aux membres de l’association aucune demande d’emploi ni de stage, ni de messages commerciaux. Toutefois, il se réserve le droit de faire circuler toute information selon qu’il juge si celle-ci peut leur rendre service.
Article 14 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Dublin Accueil est établi et peut être modifié par le bureau en fonction des besoins.
Toute nouvelle version sera
o adressée à chacun des membres de l’association par lettre simple sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification
o déposée au Consulat de FRANCE à Dublin
o envoyée à la FIAFE à Paris.